Zemmour condamné pour des SMS envoyés à des Juifs ?

Eric Zemmour a été rappelé à l’ordre par la CNIL après que sa campagne l’ait amené à contacter des Juifs par SMS de façon illégale.

Eric Zemmour a vu sa campagne présidentielle se terminer hier soir. Au premier tour, le polémiste a rassemblé plus de 7% des suffrages, bien loin du duo de tête Emmanuel Macron-Marine Le Pen. L’écrivain peut tout de même se vanter d’avoir fait bien mieux que certains piliers de l’horizon politique comme Anne Hidalgo ou Valérie Pécresse. Le leader du parti Reconquête a mené une campagne tambour battant, prêt à tout pour rassembler les électeurs, quitte à se servir de moyens pas très légaux, notamment concernant les personnes de confession juive.

Zemmour drague maladroitement les Juifs

On a souvent l’impression que tout est permis dans les campagnes présidentielles, même si ce n’est pas tout à fait vrai. Oui, vous pouvez raconter blanc à certains et noir à d’autres, mais il y a tout de même des règles à respecter. Une base de comportement que semble ignorer Eric Zemmour. Il semblerait en effet que son équipe de campagne ait utilisé une manière de faire qui comporte de lourds problèmes de légalité. Il a été en effet révélé que plus d’une dizaine de milliers de personnes de confessions juives avaient reçu le vendredi 8 avril un SMS de la part du politicien les invitant à ouvrir un lien.

En voici le texte :

Bonjour,

J’ai écrit un texte pour vous :

Pourrons-nous vivre en paix encore longtemps en France ?

Lisez-le sur EZ2022.fr

Vos enfants comptent sur vous.

EZemmour

En vous rendant sur le lien contenu dans le message, vous arrivez sur un site qui ne s’adresse qu’aux personnes de la communauté juive. Le politicien s’insurge de la prolifération des actes antisémites qu’il met en parallèle avec « l’expansion de l’islam qui ravage notre pays« . Il y fait également la promesse de ne « pas interdire l’abattage rituel » ou la circoncision. Ici, au-delà des idées partagées qui semblent dangereuses dans les raccourcis, c’est surtout le pourquoi du comment qui est pointé du doigt.

D’un Z qui veut dire « Z’aurait pas dû »

La Commission National de l’Informatique et des Libertés a en effet reçu de nombreuses plaintes de personnes juives ayant reçu ce message. Celui-ci semble effectivement illégal sur plusieurs points.

Tout d’abord, à moins qu’Eric Zemmour ait entré chaque numéro et tapé chaque SMS à la main, cette avalanche de texto ressemble fort à un démarchage politique. Hors, celui-ci exige la présence dans ses communications d’une mention légale obligatoire. Cette dernière doit donner la possibilité au destinataire de s’opposer à la réception de ce type de message. Un numéro de téléphone ou un e-mail doit donc apparaître pour que l’opposition soit possible.

Enfin, selon la loi française, l’usage d’une base de données qui associe des personnes à leur religion est interdite quand elle concerne le démarchage politique. Maître Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique et interrogé par BFMTV, rappelle pourquoi cela pose un problème :

Il est interdit d’effectuer des traitements sur les données personnelles qualifiées de sensibles. La confession religieuse est une donnée sensible donc elle est hors du champ des traitements, au même titre que les données de santé, l’origine raciale ou l’appartenance syndicale, d’après l’article 9 du RGPD. S’il existait une base de données des Français de confession juive utilisée dans ce cadre, ce serait totalement illégal.

L’un des responsables de la campagne incriminée assure néanmoins que ce n’était pas le cas. La liste qui a servi au démarchage aurait été achetée à un courtier en données personnelles qui y aurait ciblé des personnes ayant un intérêt pour « l’antisémitisme en France et en Europe ». Toutefois, cela n’excuse en rien le caractère probablement illégale de la manière de faire, comme le confie Maître Oriana Labruyère, avocate spécialisée dans le numérique :

Pour les autorités compétentes, le sujet sera désormais de savoir si la sélection d’une base de données basée sur l’intérêt pour l’antisémitisme menant à la diffusion d’un message visant explicitement la communauté juive pourrait faire entrer cette campagne dans le cadre d’un démarchage politique basé sur la religion et donc constituer une infraction.

 

La CNIL a déjà annoncé avoir ouvert une instruction sur ce démarchage par SMS et être en contact avec les responsables de la campagne d’Eric Zemmour. Il faut dire que ce genre de démarchages est passible d’une grosse amende de 300 000 € avec potentiellement de la prison à la clé. Pas d’inquiétude cependant : pendant la campagne de 2017, Emmanuelle Macron a avait été pris à faire du démarchage téléphonique abusif pour inciter des personnes à aller voter. La CNIL s’était contenter de lui « rappeler les bonnes pratiques ».


Laisser un commentaire