Les sites pornos impossibles à bloquer en France ?

Des associations ont été à nouveau déboutées dans leurs tentatives de faire bloquer l’accès à des sites pornographiques. La manière de tenter le coup s’avère en effet plus subtile qu’on ne le croit.

Accéder à du contenu pornographique est aujourd’hui aussi simple qu’ouvrir un robinet. Sauf que cette source déverse des images pour adulte un trop facilement atteignable à des yeux d’enfant. Oui, il y a bien une question posée sur l’âge (« Vous avez bien 18 ans ? ») quand vous tentez de rentrer sur une page mais aucune vérification officielle supplémentaire qui ne pourrait corroborer cette seule marque de bonne foi. Pour changer les choses, des associations sont donc montées au créneau pour faire changer les choses et faire tout simplement bloquer l’accès à ces sites. Hélas pour elles, leur demande aura beaucoup de mal à être entendue. En tout cas de la manière dont elle a été faite.

Quand on s’attaque aux mauvaises personnes

Les associations e-Enfance et La voix de l’enfant avaient en effet assigné en justice plusieurs fournisseurs d’accès Internet (SFR, Orange, Free, Bouygues Telecom, Colt Technologies et Outre-mer Télécom) en septembre 2021. Il leur était demandé de bloquer 9 sites pornographiques, dont YouPorn, Redtube et PornHub. Déjà, en octobre de la même année, la cour d’appel de Paris avait rejeté cette demande. Presqu’un an plus tard, le même jugement a été confirmé, la justice reprochant aux deux associations de ne pas avoir attaqué les sites directement. Elles n’ont en effet « pas agi, ni tenté d’agir » contre leurs cibles alors que ces dernières sont personnellement identifiées et identifiables. Il n’y a donc aucune raison de s’attaquer à un intermédiaire. La chose n’est possible que si « les requérants à une mesure de blocage auprès des fournisseurs d’accès à internet doivent établir l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux », comme il est rappelé dans le jugement. Ce qui n’est pas le cas ici. On a tous en tête l’exemple des ayants-droit du monde de la musique et du cinéma s’en prennent systématiquement aux hébergeurs lorsqu’il s’agit de faire la chasse aux contenus piratés (comme c’est le cas pour YggTorrent qui doit constamment changer d’adresse…).

L’adresse du X-facteur

Il est en effet assez facile de pouvoir contacter les éditeurs, auteurs ou hébergeurs des sites proposant du contenu pour adulte. L’arrêt juridique confie en effet que « les sites en question mentionnent tous bien des informations relatives aux sociétés éditrices des sites incriminés, permettant ainsi d’envisager à tout le moins une action contre ces derniers avant toute mesure de blocage auprès des fournisseurs d’accès ».

Tout est connu, transparent et à la portée de tous :

Les hébergeurs sont ainsi identifiés comme étant les sociétés Reflected Network pour les sites Pornhub ou YouPorn, OVH (société française) pour le site Mr Sexe ou encore Server Stack pour XNXX, Xvideos ou Redtube, aucun élément n’étant soulevé par les appelantes sur l’impossibilité d’agir contre ces personnes.

Si les deux associations veulent toutefois continuer leur croisade pour le blocage des sites, elles devront le faire différemment et prendre comme cible directement la source de leur mal. Les pages pornographiques ne sont toutefois pas encore sorties de la tourmente puisque l’ARCOM (ex-HADOPI) en a mis plusieurs sites en demeure afin qu’elles sécurisent plus fortement l’accès à leurs adresses aux mineurs. De là à voir bientôt la fin de l’anonymat sur les sites pornographiques, il n’y a qu’un pas qu’il faudra peut-être faire plus rapidement que l’on peut le penser.


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