Les sites porno bientôt inaccessibles et illégaux en France ?

La France durcit sa volonté de rendre l’accès aux films pornographiques plus compliqué aux mineurs. Un véritable casse-tête pourrait être en approche pour l’industrie pour adulte.

S’il y a bien un secteur qui ne connaît pas la crise, c’est bien l’industrie pornographique. Il semblerait que le public soit toujours présent et ne s’en lasse pas. Dernière preuve de cet engouement, lors de la panne du 4 octobre de Facebook/WhatsApp/Messenger, la fréquentation du seul Pornhub a augmenté de 10,5%. Ce qui équivaut à vue de nez à au moins 500 000 personnes de plus que d’habitude. Sidérant ! Toutefois, plusieurs associations se sont levées en France face à la trop grande facilité d’accessibilité proposée par les sites pour éloigner les mineurs. Il est vrai que la seule vérification d’âge consiste en la question « Avez-vous 18 ans ? ». Un clic plus tard, et sans aucune vérification de plus, vous avez à portée plusieurs centaines de milliers d’heures de coït. Une décision a été rendue il y a quelques jours et elle promet un véritable casse-tête à venir.

La patate est chaude !

Nous vous en parlions début septembre, deux associations de protection de l’enfance (e-Enfance et la Voix de l’enfant) avaient en effet assigné les fournisseurs d’accès internet en justice. Elles leurs demandaient de bloquer les sites pornographiques qui ne proposaient pas une vérification plus sophistiquée que le coup de la case à cocher. Sans grande surprise, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté vendredi 9 octobre la demande arguant que « le trouble invoqué n’est pas imputable aux fournisseurs d’accès à Internet« . Les sites pornographiques en sont-ils pour autant sortis d’affaire ? Dans un grand hasard du calendrier en lequel nous avons beaucoup de mal à croire, la patate chaude semble avoir été envoyée ailleurs !

Un décret d’application de l’article 23 de la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 a été en effet publié au Journal officiel jeudi 8 octobre pour entrer en vigueur…le vendredi 9. Il donne en substance au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le droit de demander aux responsables de sites proposant du contenu pour adulte de faire ce qu’il faut pour contrôler l’âge des internautes visitant leurs plateformes. Si cela n’est pas fait de manière sérieuse et protégée, alors le CSA peut tout à fait saisir la justice et en faire bloquer l’accès. Des sanctions peuvent même aller jusqu’à 75 000€ d’amende et 3 ans de prison pour ceux qui ne respectent pas les règles.

Écroulement d’un é-cul-système ou détournement de regards ?

Alors, la suite est très simple. A partir de maintenant, n’importe qui peut signaler au CSA qu’un site porno ne fait pas ce qu’il faut pour en interdire l’accès des sites aux mineurs. Pour chaque signalement, le Conseil aura alors le pouvoir d’intervenir et d’en bloquer les visites en France. Les utilisateurs des plateformes en question auront donc la surprise d’être redirigés vers une page d’information du CSA qui les éclairera sur le pourquoi du comment ils n’auront pas droit à leur dose de bacchanale.

Pour les sites, il faudra dans un délai de 15 jours se mettre en conformité avec la loi. Alors quelle forme cela prendra, eh bien personne ne le sait car elle n’existe nulle part dans le monde ! Nouvelle exception française en vue ? Peut-être qu’une vérification par l’envoi de la carte d’identité, comme il est de coutume pour les sites de paris sportifs par exemple, sera mise en place. On voit pourtant assez mal les utilisateurs de YouPorn et Pornhub, pour ne citer que les plus connus parmi des centaines, s’astreindre à ce contrôle de leur âge. La plupart chérissent plutôt l’anonymat de ces visites dont peu se vantent.

Autres problèmes : les serveurs du CSA seront-ils assez puissants pour ne pas saturer face aux probables centaines de milliers de personnes qui seront redirigées vers sa page ? Rien n’est moins sûr, comme l’explique l’avocat spécialisé en droit du numérique Alexandre Archambault sur son compte Twitter :

En gros, c’est un peu comme si on reroutait le trafic d’un gros péage parisien à l’heure chargée des files télépéage ou CB sur une petite départementale disposant de 2 guichets : bouchon garanti, non seulement sur la départementale, mais plus en amont sur toute l’autoroute.

On est quand même très curieux de voir la suite de cette aventure qui pourrait changer la façon des utilisateurs de consommer du porno en France. À moins que, comme HADOPI, les grandes idées se noient à nouveau face à l’immensité et l’impossibilité de la tâche à accomplir.