POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, Benoît BAILLEUL (ci-après « Benoît BAILLEUL» ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Benoît BAILLEUL dont le siège social est situé 90 rue de l’église – 76210 RAFFETOT, immatriculée sous le numéro de Siret 53498391100023 qui exploite notamment le site internet suivant (ci-après « le Site ») : https://www. android-mt.ouest-france.fr
2. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
□ dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
□ à des fins d’intérêt légitime ;
□ sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et des cases à cocher ;
□ dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
3. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
□ données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, zone de commentaire, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) ;
□ données de statistiques et d’usages relatives à nos communications (email) ;
□ données d’audience (exemple : données nécessaires à la réalisation de statistiques de fréquentation du Site) ;
□ données de connexion et d’utilisation de nos services (exemples : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de votre accès…) ;
□ données commerciales (exemples : historique de vos demandes ou de vos correspondances, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de statistiques et de promotion) ;
□ préférences, centre d’intérêts éditoriaux et/ou publicitaires déclarés par les utilisateurs du Site ou déduits de votre navigation et des interactions.
Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur notre Site. Nous vous invitons à consulter notre politique cookies pour en savoir plus : https://www.ouest-france.fr/cookies/
Lorsque vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous êtes informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires.
Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation des services sur notre Site.
Les données concernant les mineurs
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.
4. DANS QUELS CONTEXTES SONT COLLECTEES LES DONNEES ?
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
□ l’inscription à nos newsletters et/ou communications ;
□ votre consultation de nos newsletters et communications (statistiques d’ouvertures, de clics…) ;
□ vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ;
□ vos commentaires, avis et contributions sur nos services et contenus ;
□ vos demandes de renseignements et nos correspondances ;
□ certains partenariats offrant des services à partir du Site ;
□ votre navigation sur le Site ;
□ la déclaration de vos centres d’intérêt ;
□ l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles.
5. QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS ?
Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :
|
Pour répondre à votre demande de fourniture |
Bases juridiques des traitements |
|
□ Gérer vos inscriptions à nos newsletters et/ou communications |
Votre consentement ou notre intérêt légitime |
|
□ Prendre en compte le dépôt de vos commentaires, contributions et avis |
Votre consentement |
|
□ Assurer la relation client : mise à disposition d’un service client accessible par formulaire de contact, e-mail pour toute question ou réclamation |
Votre consentement |
|
□ Vérifier la qualité de nos services |
Notre intérêt légitime |
|
□ Vous envoyer des informations concernant la modification ou l’évolution de nos services |
Notre intérêt légitime |
|
□ Réaliser du profilage à des fins de personnalisation publicitaire |
Votre consentement |
|
□ Réaliser des études et statistiques sur nos produits et services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux produits et services |
Notre intérêt légitime |
|
□ Collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations permettant de mesurer la fréquentation de notre Site, d’optimiser son ergonomie et ses contenus ainsi que d’identifier vos centres d’intérêt à des fins de personnalisation |
Votre consentement |
|
□ Elaborer des statistiques d’audience de nos contenus éditoriaux |
Notre intérêt légitime |
|
□ Elaborer des statistiques d’audience de nos publicités |
Votre consentement |
|
□ Respecter la législation applicable |
Nos obligations légales |
|
□ Prendre en compte votre acceptation relative à nos conditions générales et/ou contrats |
Nos obligations légales |
|
□ Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles |
Nos obligations légales |
|
Pour réaliser des opérations de marketing et de prospection commerciale relatives à nos produits et services |
Bases juridiques des traitements |
|
□ Vous adresser des messages publicitaires et promotionnels relatifs à nos produits et services par e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support |
Votre consentement |
|
Pour permettre à nos partenaires de : |
Bases juridiques des traitements |
|
□ Afficher sur notre Site des publicités ciblées de nos partenaires |
Votre consentement |
|
□ Afficher des publicités ciblées basées sur vos centres d’intérêt déduits de votre navigation sur notre Site et ceux de nos partenaires éditeurs |
Votre consentement |
|
□ Afficher sur notre Site des contenus éditoriaux ciblés |
Votre consentement |
6. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
Données relatives aux utilisateurs de nos services
|
Catégories de données |
Finalités |
Durées de conservation |
|
Données d’identification et de contact recueillies lors d’une demande de renseignement |
Demande d’informations |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur |
|
Données d’identification et de contact |
Abonnements aux newsletters Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres et services |
3 ans après la désinscription ou du dernier contact (1) émanant de l’Utilisateur |
|
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne |
Publicité ciblée par profilage (collecte, profilage et partage de données entre éditeurs partenaires) |
6 mois à compter du dépôt des cookies sur votre appareil sous réserve de votre consentement préalable |
|
Données d’identification collectées dans les avis et commentaires |
Prise en compte du dépôt des commentaires, contributions et avis |
Jusqu’à votre demande d’effacement |
Données relatives à nos cookies
|
Catégories de données |
Finalités |
Durées de conservation |
|
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne |
Fonctionnement et optimisation des services. Mesure d’audience et web analyse Promotions de nos contenus, produits et services Publicités personnalisées de l’Editeur Publicité et contenus personnalisés de Tiers Réseaux sociaux Contenus interactifs proposés par des tiers |
13 mois maximum à compter du dépôt des cookies sur votre appareil |
|
Conservation du consentement exprimé sur notre Site |
Recueil du consentement |
6 mois en cas d’acceptation, 2 mois en cas de refus |
Données relatives à l’exercice de vos droits
|
Catégories de données |
Finalités |
Durées de conservation |
|
Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit (hors pièce d’identité) |
Réponse à la demande de droit de la personne concernée |
6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit |
(1) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur. Par exemple, clic dans un email, demande de renseignement, etc.
7. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :
En interne
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
A nos sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
□ la publicité ciblée, le profilage publicitaire, le retargeting (reciblage) ;
□ les solutions de liseuses numériques dont vidéo ;
□ la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (emails) ;
□ la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
□ l’hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement.
Aux plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, X, Youtube, Instagram) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre nous et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
A Nos partenaires commerciaux
Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.
8. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
9. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :
□ d’un droit d’interrogation ;
□ d’un droit d’accès à vos données ;
□ d’un droit de rectification ;
□ d’un droit d’effacement ;
□ d’un droit de limitation du traitement de vos données
□ d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
□ d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
□ d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.) ;
□ d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
□ d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de Benoît BAILLEUL :
□ en lui adressant votre demande via le formulaire de contact du site :
https://android-mt.ouest-france.fr/contact
□ en lui adressant un email à l’adresse suivante :
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10. COMMENT VOUS OPPOSER AUX OFFRES COMMERCIALES ?
Vous pouvez à tout moment vous opposer aux offres commerciales en réalisant les actions suivantes :
En cas de sollicitations par email
– en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email
De manière générale en nous contactant
https://android-mt.ouest-france.fr/contact
11. COMMENT SONT PROTEGEES VOS DONNES PERSONNELLES ?
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
12. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
