Comme vous le savez peut-être, le vélo commence doucement, mais sûrement à se frayer une place dans les grandes villes de France. Les municipalités font en sorte d’investir pour proposer des infrastructures adéquates comme des pistes cyclables. Si comme votre serviteur, vous détestez pédaler, mais que vous n’êtes pas contre l’idée de vous de déplacer sans polluer, il existe l’alternative idéale (mais onéreuse) : le vélo électrique.
Pratique pour faire de longues distances sans se fatiguer, le vélo électrique a toutefois un inconvénient par rapport à un cycle classique : son prix bien entendu. En moyenne, un VAE, un vélo à assistance électrique, se négocie entre 1500 et 2000 €. Un investissement conséquent. De fait, l’État français et de nombreuses collectivités territoriales ont mis en place des aides à l’achat. Mais bien entendu, il faudra remplir quelques conditions et quelques formulaires pour obtenir ces petits coups de pouce. Faisons le point ensemble.
Le bonus vélo à assistance électrique
En vertu de l’article D251-2 du Code de l’énergie, il est possible de prétendre à une aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique. Voyons ensemble quelles sont les conditions d’attribution de cette aide, en commençant par les bénéficiaires. Ainsi, il faudra :
- Être majeur
- Être domicilié en France
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
- Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribué par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivité territoriales
Ce dernier point est primordial. En effet, vous ne pourrez prétendre au bonus d’achat de l’État uniquement si vous avez déjà profité d’une aide à l’achat attribuée par votre collectivité territoriale. Ces deux aides sont donc cumulatives et complémentaires. Précisons en outre que ces aides seront versées après l’achat du vélo électrique. Il est donc essentiel de garder la facture en votre possession.
Pour quel type de vélo puis-je prétendre à ces aides ?
Bien entendu, ces aides seront délivrées si votre vélo électrique coche les conditions suivantes :
- Il doit s’agir d’un vélo neuf
- Avoir une batterie sans plomb
- Avoir un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt (en d’autres termes, l’alimentation du moteur doit s’arrêter lorsque vous avez atteint les 25 km/h ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler)
Notez que vous avez l’interdiction de vendre le vélo en question l’année suivant l’achat. Enfin et cela coule de source, vous ne pouvez prétendre à l’obtention de ces bonus qu’une seule fois.
Quel est le montant du bonus vélo à assistance électrique ?
Concernant les aides des collectivités territoriales, les montants varient et sont plus ou moins avantageux selon les régions. À Lyon par exemple, le coup de pouce peut monter jusqu’à 500 € tandis qu’à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, l’aide est plafonnée à 400 €. Dans tous les cas, il faudra se rendre sur le site officiel de votre département pour se renseigner sur les différentes aides proposées par votre collectivité territoriale pour l’achat d’un VAE.
Quant à l’aide de l’État, c’est très simple. Le montant de ce bonus ne peut dépasser celui proposé par la collectivité territoriale, et dans tous les cas, le plafond est fixé à 200 €. En d’autres termes, vous pourrez prétendre à 200 € supplémentaires et pas plus de la part de l’État.
Quelle est la démarche pour obtenir le bonus ?
État français oblige, nous n’échapperez pas à l’étape bien lourdingue du remplissage de formulaire. Il faudra se rendre sur le site de l’Agence des services et de paiement et remplir en bonne et due forme le formulaire de demande d’aide. Notez bien qu’il faut effectuer la demande dans les six mois qui suivent l’achat de votre VAE. Sinon, c’est cuit. Bien entendu, ce formulaire s’accompagne de son lot de pièces justificatives à fournir dans le cadre de l’élaboration de votre dossier. Il faudra donc présenter également :
- Une copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- Une copie d’une justification de domicile de moins de 3 mois
- Une copie de la facture d’achat du vélo
- La copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (si vous achetez votre vélo en 2021, il faudra donc fournir l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
- La copie d’une preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
- Et enfin, votre relevé d’identité bancaire
Vous savez tout désormais sur les différentes aides disponibles pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
