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Une taxe sur les smartphones et tablettes à la fin de l’année

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confirmé vendredi que la loi de finances 2014 prévoit une taxe sur les appareils connectés.
Le rapport Lescure remis au gouvernement le mois dernier avait préconisé l’instauration d’une taxe sur les smartphones (entre autres). C’est désormais officiel : cette mesure sera intégrée à la loi de finances 2014, votée généralement en fin d’année.

Quels sont les appareils concernés ?

Aurélie Filippetti parle de « l’ensemble des terminaux connectés à Internet qui permettent d’avoir accès à du contenu culturel ». Une formulation assez vague qui peut inclure smartphones, tablettes, mais aussi liseuses, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, et même les Google Glass.

La taxe « pourrait permettre d’alimenter un fonds qui servirait à financer notamment les disquaires, qui sont en difficulté », explique la ministre. En réalité, l’ensemble de la filière culturelle serait impactée : industrie du cinéma, de la musique, de la photographie…

Selon les estimations du ministère de la Culture, la taxe rapporterait environ 80 millions d’euros.

Quel impact pour le consommateur ?

À en croire Aurélie Filippetti, il sera « indolore ». Le taux exact de la taxe n’est pas encore fixé, même si on parle de 1 % sur le prix de vente de l’appareil. Concrètement, si vous achetez un smartphone à 500 euros, 5 euros seront automatiquement versés à l’État pour financer la filière culturelle. Avec cette formule, vous ne paierez pas votre appareil plus cher.

Pour l’instant, la taxe sur les appareils connectés est trop floue pour en discerner la portée réelle. Difficile de croire qu’elle ne changera absolument rien pour l’acheteur et qu’il n’y aura pas de répercussion sur les prix de vente. La ministre de la Culture admet elle-même que la mesure est « délicate ». D’autant plus que Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, avait déjà fait savoir qu’il n’y était pas favorable.

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