Taxe « copie privée » sur les smartphones reconditionnés = racket en bande organisée

La taxe sur la copie privée, aberration française depuis 1985, a été dernièrement étendue aux appareils mobiles reconditionnés. D’un côté on pousse le consommateur à être plus écoresponsable, mais de l’autre côté on fait en sorte de rendre ce marché moins attractif. Le fameux « en même temps » que Jupiter apprécie tant…

Commençons par expliquer ce qu’est la taxe sur la copie privée pour les retardataires dans le fond. Cette dernière, qui est d’ailleurs appelée « rémunération » – ça fait moins injuste – est prélevée sur les supports de stockage ou d’enregistrement. Elle a été créée à l’époque des cassettes VHS quand les lobbies du cinéma avaient peur de perdre de l’argent avec les enregistrements de film, mais elle a continué sur les CD vierges, les DVD-R, les clés USB puis les disques durs externes et même le « cloud » ! Si vous pouvez stocker une chanson de Céline Dion ou un Star Wars que vous n’avez potentiellement pas payé, vous raquez même si votre clé USB ne sert qu’à stocker des fichiers Excel. L’argent est versé au secteur culturel à 25%, mais le reste va dans les poches des « créateurs, producteurs, dont les œuvres sont copiées ». Booba, David Guetta, Jul, Florent Pagny ou Jean-Jacques Goldman en ont bien besoin, c’est vrai.

tel reconditionné
La marge sur la vente d’un appareil reconditionné est d’environ 15 €, mais la « taxe copie privée » s’élève à 8,40 € HT…

Double peine !

Les smartphones sont bien sûr taxés, mais depuis le 1er juillet 2021 ce sont les appareils reconditionnés qui sont aussi concernés. Alors que ce marché en plein boom intéresse de plus en plus de consommateurs inquiets de leur empreinte carbone, mais aussi dans le but de faire une belle économie sur l’achat d’un smartphone, le gouvernement a décidé de taxer toute cette industrie. Cette taxe, instaurée par le gouvernement, va drastiquement augmenter le prix des appareils mobiles reconditionnés et va les rendre moins attractifs que les appareils neufs.

Un remède plus grave que le mal…

Si cette taxe ne représente que 10 € TTC pour un appareil avec 64 Go de stockage, l’appareil reconditionné sera donc taxé deux fois dans sa vie. Les acteurs français du marché qui peinent déjà à faire des marges sont très impactés par cette mesure. Pire, le consommateur sera même tenté d’acheter son produit reconditionné hors de France où cette « rémunération » n’existe pas. Et en achetant son produit en Pologne plutôt qu’en France, il faut ajouter l’empreinte carbone du transport… Il est aussi amusant de noter que nos chers dirigeants feignent d’ignorer que les habitudes des Français ont changé ces dernières années. Il n’y a plus grand monde pour télécharger et graver un album ou un film. La plupart des consommateurs ont Netflix ou Spotify. Et même lorsqu’ils « piratent », il s’agit plus souvent de stream illégaux. Le P2P c’est tellement 2008… Vous en connaissez vous des gens qui téléchargent des films via BitTorrent pour les transférer sur leur Samsung reconditionné ? Apparement Roselyne, elle en connaît.


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