Si un texte a fait parler de lui depuis les dernières semaines, il s’agit sans nul doute du projet de loi de programmation 2023 – 2027 du Ministère de la Justice. Au-delà des enjeux du texte, il est représentatif d’une période de grands changements sur le rapport qu’entretiennent les gouvernements avec le web.
Un projet de loi complet et complexe
Le texte en question ne traite bien sûr pas que d’affaires numériques. Recrutement d’agents, simplification des procédures, gestion des établissements pénitentiaires… Tous les axes dépendants du Ministère de la Justice y sont traités. Cependant, ses quelques articles touchant au domaine de la vie privée en ligne sont ceux qui font le plus de bruit.
Ainsi, l’un des sujets les plus débattus du projet est la possibilité, dorénavant encadrée, pour les autorités d’infiltrer un appareil électronique à distance pour capter du son ou des images à l’insu de son propriétaire. Bien évidemment, de nombreuses critiques ont été émises, notamment sur les questions de respect de la vie privée. Pourtant, la vision d’un outil de surveillance de masse a quelque peu été galvaudée par une mauvaise compréhension des enjeux.
L’Europe veut en finir avec le chiffrement
Cependant, on peut noter que ce projet de loi arrive à une période où les gouvernements européens enclenchent les grandes manœuvres pour renforcer leur pouvoir sur le web. Récemment, par exemple, certaines voix se sont élevées en Europe pour demander la fin du chiffrement des messageries virtuelles comme WhatsApp. Une revendication qui, justifiée par des besoins de sécurité intérieure, soulève là aussi des critiques concernant le respect de la vie privée en ligne.
Plusieurs pays européens veulent casser le chiffrement de WhatsApp ou iMessage pour accéder aux conversations des internautes, au nom de la lutte contre la pédopornographie.
AnnonceUn équilibre entre vie privée et protection des mineurs bien difficile à trouver.https://t.co/beDluvoBIY
— Raphael Grably (@GrablyR) May 23, 2023
Dans le même temps, en France, un autre projet de loi en préparation s’apprête à imposer le blocage de sites webs identifiés comme dangereux ou illégaux. Si la théorie est implacable, la mise en application semble hasardeuse et arbitraire, comme nous l’a montré un exemple récent.
Au final, on note un point récurrent à tous ces projets. Qu’il s’agisse de la mise sur écoute d’appareils électroniques, de la fin du chiffrement pour les messageries ou encore du blocage d’URL, chacun de ces projets dispose d’une faible préparation technique. Quelque peu problématique pour la mise en application de ces mesures…
