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Sites pornos : les élus votent à l’unanimité pour la vérification de l’âge sur les sites X

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Crédits : PickPik

Ce jeudi 9 juillet, une commission mixte paritaire a voté à l’unanimité la mise en place d’un système de vérification de l’âge sur les sites pornographiques. Ce texte de loi offre de nouveaux pouvoirs de régulation au CSA, et autorise le blocage des sites X qui ne respecteraient pas la législation.

Vous vous en souvenez peut-être, en juin 2020 le Sénat a voté un amendement pour bloquer l’accès aux sites pornographiques aux mineurs. Ce texte prévoyait d’inclure un système de vérification de l’âge, soit à l’aide de FranceConnect, un outil utilisé sur la plupart des sites administratifs français, soit via l’entrée des coordonnées bancaires (détenir une carte bleue n’est possible qu’à partir de 16 ans en France).

Par ailleurs, la législation prévoyait également d’octroyer davantage de responsabilités au CSA, qui serait chargé de veiller à ce que les sites X respectent bel et bien la loi. Ce jeudi 9 juillet 2020, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs a voté à l’unanimité la mise en place d’un système de vérification de l’âge des utilisateurs sur les sites pornographiques.

Plus de pouvoirs au CSA et le blocage des sites X autorisé

Certains dispositifs ont été modifiés. Ainsi, le recours possible à France Connect, qui avait créé la polémique, a été abandonné. Concrètement, les sites X auront la liberté d’intégrer le mécanisme qu’ils souhaitent pour s’assurer de l’âge de leurs visiteurs. Bien entendu, il n’est plus question d’une simple déclaration sur l’honneur avec un simple “Oui, je suis majeur”.

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À titre d’exemple, les députés invitent les sites X à mettre en place un formulaire dans lequel les internautes devront renseigner leurs coordonnées bancaires afin de vérifier leur âge. En outre, le CSA bénéficie comme prévu de nouvelles prérogatives. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel aura pour mission de s’assurer que les sites X respectent bien la législation.

En cas de violation, il sera possible d’assigner le site fautif en justice. Les sanctions incluront le blocage de l’accès au site par les opérateurs Internet. Après ce vote à l’unanimité, cette proposition de loi va reprendre la navette parlementaire.

Vers une adoption définitive le 21 juillet

Elle sera en premier lieu votée à l’Assemblée nationale le 17 juillet, puis ensuite au Sénat le 21 juillet, pour une éventuelle adoption définitive. Des modifications du texte pourraient toujours survenir, et pour l’heure aucune de ces mesures n’est en vigueur bien entendu. Quoi qu’il en soit, les Français ont déjà fait savoir qu’ils allaient contourner le blocage par tous les moyens à leur disposition, comme les VPN par exemple.

Source : Politico

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Auteur
Kevin Dachez

À la rédaction, Kevin s'occupe des News. Il est tellement bon le bougre qu'on a essayé de nous le voler plusieurs fois. Bon, à chaque enlèvement on nous le ramène. Il faut dire que, malgré ses qualités, Kevin est adepte des dégradés sous Photoshop qui sentent bon la crise d'épilepsie et la rupture d'anévrisme...

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