« 50% des enfants de moins de 12 ans ont déjà vu un film pornographique en entier », s’inquiète la sénatrice LR Marie Mercier. C’est pour apporter une solution à ce terrible constat que les sénateurs ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement à la proposition de loi sur les violences conjugales pour renforcer la protection des mineurs concernant l’exposition à la pornographie.
Concrètement, le Sénat veut que les plateformes pornographiques instaurent un véritable système de vérification d’âge de leurs utilisateurs. À l’heure actuelle, une simple déclaration sur l’honneur sur le fait d’être majeur est demandée avant d’accéder aux sites pornographiques. La sénatrice LR Marie Mercier veut imposer un vrai contrôle, pour protéger les mineurs.
« La diffusion de contenu pornographique aux mineurs est déjà interdite par la loi. Mais dans les faits, on sait que de nombreux jeunes ont déjà vu un film porno dès leur entrée au collège, c’est effrayant […] En réalité, de nombreux sites ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle, car cela (ndlr : la présence des mineurs) génère de l’audience ».
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Le CSA en charge de la mise en conformité
Si les sites pornographiques venaient à refuser de se plier aux exigences de la loi française, le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (qui deviendra ARCOM après sa fusion avec l’HADOPI) sera en charge de mettre en demeure les plateformes fautives. Si le refus d’obtempérer persiste, le responsable du CSA pourra avoir recours au tribunal judiciaire de Paris.
La juridiction pourra alors ordonner aux fournisseurs d’accès internet de couper l’accès au site incriminé en France. En outre, le déférencement du site sur les moteurs de recherche pourra être exigé. Cette solution peut faire trembler les plateformes pornographiques françaises certes, mais des sites américains, russes, brésiliens ou japonais n’ont aucun souci à se faire. Autre problème, il suffira aux utilisateurs de passer par un VPN pour simuler la connexion depuis un autre pays, et donc contourner les contrôles français.
Pour rappel, cet amendement fait écho à une promesse du président Emmanuel Macron faite à la tribune de l’UNESCO le 20 novembre 2019. « Aujourd’hui, la pornographie a franchi la porte des établissements scolaires comme naguère l’alcool ou la drogue. Nous ne pouvons pas d’un côté déplorer les violences faites aux femmes et de l’autre, fermer les yeux sur l’influence que peut exercer sur de jeunes esprits, un genre qui fait de la sexualité un théâtre d’humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes ».
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Source : 20Minutes
