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Sites porno menacés ? L’ARCOM pourra les bloquer sans l’accord d’un juge

Le gouvernement, par la voix du ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot, vient d’annoncer une nouvelle mesure à l’encontre des sites pornos. Dorénavant, l’ARCOM pourra ordonner le blocage d’une plateforme sans attendre l’autorisation d’un juge.

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L’ARCOM monte en puissance

On le sait, depuis quelques mois, le gouvernement ainsi que des parlementaires cherchent à renforcer les conditions d’accès aux sites pornos, notamment pour empêcher les mineurs de visionner les contenus. Mais face aux sites web récalcitrants dans l’application des mesures, un projet de loi va être présenté en Conseil des ministres par Jean-Noël Barrot, délégué au numérique.

« Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur Internet »
Jean-Noël Barrot

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Ce projet prévoit de passer à la vitesse supérieure, en conférant à l’ARCOM un pouvoir renforcé de blocage. L’organisme, fusion du CSA et de HADOPI, pourrait donc bloquer tout site porno ne respectant pas les règles en matière d’accès aux contenus, et ce, sans passer par une saisine du juge. Un renforcement de l’autorité administrative donc, au détriment du chemin judiciaire classique dans ce style d’actions.

Des blocages avant la fin d’année ?

Pour l’heure, la procédure de l’ARCOM est plus lente. L’organisme doit mettre en demeure un site de se conformer à ses obligations et, sans retour de sa part, doit saisir le Président du Tribunal Judiciaire de Paris pour demander le blocage de la plateforme par les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet). Une procédure est d’ailleurs en cours à l’encontre de Pornhub et XVidéos, avec une décision judiciaire attendue pour le 7 juillet 2023.

L’ARCOM, chargée de s’assurer que les sites pornographiques vérifient l’âge de leurs visiteurs autrement que par une simple case à cocher, pourrait alors se voir conférer la possibilité de directement ordonner le blocage d’un site avant la fin d’année. Le projet de loi devra pour cela passer devant le Parlement et être voté en l’État, mais aussi survivre à de potentiels recours par les gestionnaires de sites.

Fin de partie pour les sites pornos ?

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Depuis 2020, le gouvernement cherche à renforcer progressivement les conditions d’accès aux différents sites x et pornographiques. En cause, un accès jusqu’alors trop peu sécurisé aux contenus pornos, souvent consultés par des mineurs. Problème, parmi les solutions expérimentées, aucunes n’a pour l’instant pleinement fonctionné. Le certificat de majorité a été rapidement contourné, les blocages sont facilement contournés

Si l’idée de protéger l’accès à ces plateformes est évidemment louable, on a cependant l’impression que les mesures mises en place ont constamment un temps de retard. L’ARCOM, même avec des pouvoirs étendus, ne pourra par exemple pas empêcher l’usage de VPN pour contourner les blocages de sites pornos. En 2019, la tranche d’âge “18-24 ans” utilisait à 26% des VPN, laissant imaginer sa démocratisation chez les générations suivantes…

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1 réflexion au sujet de « Sites porno menacés ? L’ARCOM pourra les bloquer sans l’accord d’un juge »

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