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SFR et Free sont en procès après un vol de 300 000 smartphones

Après avoir porté plainte pour le vol de 300 000 smartphones, Free a décidé d’engager des poursuites contre SFR, qui a refusé de bloquer les appareils volés reliés à son réseau.

Free et SFR se livrent bataille au tribunal. Voici les faits. En 2018, Free propose une offre grâce à laquelle les utilisateurs peuvent louer un téléphone pendant la durée de leur contrat. Une fois le contrat arrivé à son terme, les utilisateurs s’engageaient à rendre le smartphone à l’opérateur. Un détail que certains ont préféré omettre, préférant conserver le téléphone.

Le problème, c’est que l’on ne parle pas d’une dizaine de personnes ici. Selon Free, le préjudice est conséquent et pas moins de 300 000 smartphones ne sont jamais revenus dans les stocks de l’opérateur de Xavier Niel. Fin 2018, Iliad la maison mère de Free, décide logiquement de porter plainte pour le vol « massif » de précisément 298 510 appareils. Les smartphones sont immédiatement placés sur liste noire.

Les opérateurs ont accès à cette liste noire et doivent empêcher tout smartphone marqué de pouvoir se connecter à leurs réseaux. Pour reconnaître les appareils marqués, les opérateurs peuvent compter sur plusieurs informations contenues dans cette liste noire, à commencer par les numéros  de séries, les IMEI. Orange et Bouygues ont fait le travail de leur côté et stoppé les smartphones concernés. SFR a préféré faire de la résistance.

SFR n’est pas vraiment d’humeur à coopérer

L’opérateur propriété de Patrick Drahi avait accepté de coopérer dans un premier temps, avant de subitement se retirer et de prendre la décision de débloquer les smartphones volés reliés à son réseau. De quoi mettre en pétard Xavier Niel et Free. Comme le racontent nos confrères du journal Les Echos, s’en est suivi un véritable feuilleton judiciaire. SFR brille par son silence après une première mise en demeure de Free.

L’opérateur obtient alors une ordonnance du tribunal de commerce de Bobigny contraignant SFR à remplir sa partie du contrat et à bloquer et lister les smartphones volés. Chez SFR, on ne l’entend visiblement pas de cette oreille, considérant que les smartphones n’ont pas été volés au sens propre du terme, puisque Free les a donnés volontairement à ses abonnés. Quoiqu’il en soit, SFR a fini par revenir sur ses déclarations et à s’engager à suspendre de son réseau les smartphones subtilisés.

Le dernier épisode de cette succession de procédures judiciaires s’est soldé par la demande de SFR d’annuler l’ordonnance du Tribunal de Bobigny. Résultat, un premier refus puis un gain de cause octroyé par la Cour d’appel de Paris. Balle au centre, prochaine manche en Cour de cassation si Free est d’humeur à en découdre.

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Auteur Kevin Dachez