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Micro, caméra : le gouvernement va-t-il espionner votre téléphone ?

Un nouveau projet de loi est en préparation du côté du gouvernement. Ce texte vise à créer un cadre juridique pour l’activation à distance des micros et caméras de nos appareils électroniques. Derrière cette annonce inquiétante, une réalité cependant un peu plus complexe.

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C’est l’une des mesures les plus polémiques du projet de loi Orientation et programmation 2023 – 2027 du Ministère de la Justice. En effet, dans le texte, de nombreux observateurs ont identifié un article permettant “l’activation à distance d’un appareil électronique à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire […] aux seules fins de procéder à sa localisation en temps réel”.

Un outil pour les enquêtes

Cet article, le 230-34-1 du projet de loi, permettra en d’autres termes aux enquêteurs d’activer un mouchard sur le smartphone d’une personne suspectée d’un crime ou d’un délit. En complément, le texte vient élargir l’article 706-96 du code de procédure pénale en donnant la possibilité aux forces de l’ordre d’accéder aux micros et caméras d’un smartphone, d’un ordinateur ou même d’une voiture.

Encadrer un usage déjà présent

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Dans les faits, le but de ce projet de loi est d’inscrire dans le code de procédure pénale des méthodes qui, à l’heure actuelle, se situent dans un flou juridique et sont ainsi contestées par les avocats de la défense. Une manière de constater un usage déjà présent, mais pas forcément encadré par la Loi…

https://twitter.com/MattAudibert/status/1660554467891134464

À première vue, le projet de loi prévoit quelques limites à ces méthodes. Ainsi, la mise en place d’espionnage d’un individu via son propre smartphone devra au préalable être autorisée par le juge des libertés et de la détention ou bien par le juge d’instruction. La mesure semble ne pouvoir s’appliquer qu’à des enquêtes portant sur des crimes et délits sanctionnés d’au moins cinq ans de prison. De plus, dans son avis, le Conseil d’État a insisté sur certaines limites temporaires de ces actions.

Les avocats craignent un risque pour la vie privée

Comme souvent en matière de lois portant sur la sécurité, l’intention initiale est compréhensible. Le problème vient des nombreuses portes ouvertes par ces mesures en matière de droit à la vie privée et de protection des données personnelles. À titre d’exemple, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris s’inquiète d’une violation du droit à la défense ; en effet, l’activation du micro et de la caméra d’un suspect peuvent permettre d’écouter les échanges entre la personne et son avocat.

Décidément, l’ambiance est étrange ces derniers temps sur le Web. Après le récent blocage de Telegram, bien qu’apparemment accidentel, ainsi que l’arrivée prochaine d’un pouvoir de blocage de l’ARCOM sans autorisation du juge, voilà une nouvelle actualité qui fait déjà parler d’elle.

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4 réflexions au sujet de “Micro, caméra : le gouvernement va-t-il espionner votre téléphone ?”

  1. Franchement vous aviez pas de titre plus polémique à donner à cet article, vous êtes graves!!! oh la la le méchant Macron va vous surveiller!! Bientôt ce sera quoi? L’horrible et abominable Macron va boire le sang de vos enfants!!

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  2. j’adore!
    pour les avocats on s’inquiète c’est prévu, mais pour l’individu lambda c’est normal…
    si on fait cela à l’administration cela s’appelle du piratage…
    tout dépend du point de vue…

    Répondre

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