Loi renseignement 2 : toujours plus de surveillance, toujours moins de libertés ?

Ce projet de loi pourrait étendre une nouvelle fois le prisme de la surveillance sur la navigation des Internautes et restreindre leur liberté de surfer.

La loi de renseignement votée en 2015 avait en son temps soulevé le débat sur le sujet sensible des « boîtes noires ». Ces algorithmes avaient en effet créé la polémique puisqu’était alors mis en avant le caractère intrusif qui y était associé. Même si le but premier reste de lutter contre le terrorisme, il était difficile de ne pas y voir une atteinte à la liberté des Internautes, fliqués malgré eux pour une question de sécurité nationale. Aujourd’hui, cette loi refait parler d’elle alors qu’un nouveau texte a été soumis au conseil des ministres.

Une loi qui dérange

Ce dispositif a été adopté le 5 mai 2015, quelques mois après les attentats qui avaient touché les locaux du journal Charlie Hebdo et avait fait 12 morts et 11 blessés. Sous le prétexte noble de la sécurité nationale, et dès 2017, le réseau national était mis sous surveillance. Grâce à une analyse des connexions que l’on pouvait imposer aux opérateurs des différents réseaux nationaux, il était possible aux renseignements de déceler les « signaux faibles ». Le but de la manœuvre reste de détecter les connexions pour pourraient s’avérer relever de menaces terroristes.

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Dès 2020, l’efficacité de cette loi a été pointée du doigt, alors que 58 des 59 attentats déjoués en France l’avaient été par le biais du renseignement humain. Ce constat a amené à réfléchir à des changements comme ceux dont on parle aujourd’hui.

Retour en force

C’est en effet le 12 mai dernier qu’une nouvelle version de la Loi Renseignement a été discutée durant le conseil des ministres. Une révélation que l’on devait à nos confrères de Next INpact et qui
a montré que la direction que prenait le texte n’était pas dans celle d’un radoucissement de la surveillance.

Il semblerait que le gouvernement veuille que ses algorithmes puissent avoir accès aux adresses consultées par ceux qui surfent tranquillement sur le Web. Dans un contexte sanitaire troublé depuis maintenant presque deux ans, le gouvernement s’est permis de relancer la loi renseignement en y rajoutant une vision de la surveillance qui pourrait poser problème.

Intitulé « Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », il permettrait alors aux services de renseignement de collecter et d’analyser l’ensemble des URL visitées par les abonnés à Internet et de les conserver pendant 5 ans.

C’est en substance ce que prône l’article 8 du texte :

Un régime autonome de conservation de renseignements pour les seuls besoins de la recherche et du développement en matière de capacités techniques de recueil et d’exploitation des renseignements. […] Enfin, ces renseignements sont, en outre, uniquement accessibles aux agents spécialement habilités à cet effet et exclusivement affectés à cette mission puis détruits dès qu’ils ne sont plus utiles aux besoins précités et au plus tard cinq ans après leur recueil.

Si cette loi est votée, il est difficile de voir où pourront se poser les limites à venir en matière de droit sécuritaire. Après tout, nous pourrions voir arriver très rapidement une interdiction des VPN en France puisqu’ils permettent de détourner la transparence de sa navigation Internet.

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C’est déjà le cas en Chine et en Russie qui ne sont pas vraiment des exemples à suivre concernant la liberté de ses citoyens. On voit mal la France prendre un chemin aussi extrême, même si ce serait la suite logique et légale si cette Loi renseignement 2 est votée.

En attendant, si vous désirez prendre les devants et vous équiper en VPN, le très bon CyberGhost est proposé à seulement 2 €/mois. Basé en Roumanie, ce VPN profite de la protection des lois locales pour ne garder aucune trace sur vous et votre utilisation d’Internet.


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