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Loi contre la haine sur Internet : le retrait en 24h des contenus signalés est adopté

L’article 1 de la proposition de loi a été adopté jeudi par un très faible nombre de députés. Une loi pourtant capitale dans la lutte contre les comportements haineux.

L’appel des barbecues, du soleil et de la plage était probablement plus fort et séduisant que celui de l’Hémicycle. Qu’importe le très faible nombre de députés présents, l’Assemblée nationale a tout de même adopté ce jeudi 4 juillet l’article 1er de la proposition de loi de la députée La République En Marche Laeticia Avia. Sur les 41 votants (sur 577 il faut le rappeler…), 31 ont voté pour, 6 contre et 4 se sont abstenus. Pour rappel cette loi a pour ambition d’améliorer la lutte contre la diffusion des propos haineux sur Internet.

Assemblée Nationale

La cyberhaine n’a qu’a bien se tenir

La loi, appelée Avia, va instaurer très prochainement une obligation de retrait en 24 heures des contenus haineux et manifestement illicites signalés à la plateforme, comme Facebook ou Twitter. L’adoption de cette mesure représente une avancée majeure dans la modération d’Internet et comble par la même occasion un vide juridique assez aberrant.

Avant Avia, les réseaux sociaux et autres sites d’expression qui avaient hébergés et publiés des contenus racistes, antisémites, homophobes, en bref haineux, n’avait pour seul exigence que de retirer « promptement »  les dits contenus. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. Par ailleurs, un bouton de signalement commun va également être instauré sur les différentes plateformes. Toute personne pourra désormais mettre en lumière tout comportement ou publication haineuse.

La justice se met enfin à jour

« Nous voulons nous doter des moyens judiciaires qui soient réellement efficaces pour condamner les auteurs de propos haineux en ligne »,  a affirmé la ministre de la Justice Nicole Belloubet, face à aux députés présent(e)s dans l’Hémicycle. Quels vont-être ces moyens judiciaires évoqués par la ministre ? Dans les faits, le gouvernement compte créer très prochainement un parquet spécialisé, composé de magistrats compétents dans le domaine.


Auteur
Kevin Dachez

À la rédaction, Kevin s'occupe des News. Il est tellement bon le bougre qu'on a essayé de nous le voler plusieurs fois. Bon, à chaque enlèvement on nous le ramène. Il faut dire que, malgré ses qualités, Kevin est adepte des dégradés sous Photoshop qui sentent bon la crise d'épilepsie et la rupture d'anévrisme...

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