Le projet n’est pas nouveau. Depuis fin 2019, le gouvernement souhaite permettre au fisc et aux douanes de surveiller les réseaux sociaux et les sites marchands, afin de traquer d’éventuelles irrégularités et fraudes fiscales. Dans le même ordre d’idée, des sites comme le Bon Coin, AirBnb ou encore BlaBlaCar sont désormais dans l’obligation de fournir une fois par an les revenus détaillés des utilisateurs. Jusqu’alors, les montants déclarés étaient basés sur la bonne foi de l’utilisateur. Ce qui ne plaisait pas vraiment à Bercy.
Rester donc à faire adopter ce projet de surveillance automatisée par le Fisc de Facebook et consorts. C’est désormais chose faite, puisque le Conseil Constitutionnel a donné son autorisation pour expérimenter ce système pendant une durée de trois ans. Un décret d’application, qui fixe les modalités de ce dispositif, a d’ailleurs été publié ce 13 février 2021.
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Seules les déclarations publiques sont concernées
Pour automatiser le processus, le fisc va s’appuyer sur un algorithme basé sur l’apprentissage automatique, capable de détecter « des mots-clés, des ratios ou encore des indications de date et de lieux ». En d’autres termes, cet algorithme a pour principale vocation de voir si vous avez omis quelques détails sur votre déclaration d’impôts. Le processus ne rentrera pas en activité dans l’immédiat, mais sera précédé d’une phase d’apprentissage de l’algorithme. Une fois ce dernier rodé, l’administration fiscale passera à l’attaque.
Il faut toutefois préciser que seules les déclarations publiques sur les réseaux sociaux pourront vous porter préjudice. En d’autres termes, si vous échangez des photos de votre nouveau yacht acheté grâce à l’argent du contribuable, faites-le en privé. Dans le même ordre d’idée, si vous vous contentez de faire le malin à travers quelques commentaires dans une publication de l’un de vos contacts, cela ne suffira pas à vous mettre en porte-à-faux.
Notez que l’algorithme servira uniquement d’outil. Ce sont bien les agents du fisc qui prendront la décision d’engager une procédure contre vous ou non. Le lancement d’un redressement fiscal devra être motivé par des preuves solides. Concernant les données récoltées par l’algorithme, elles ne pourront pas être conservées plus d’un an si elles sont exploitées, ou 30 jours max. si elles ne sont pas utilisées. À la rédaction, nous trouvons plutôt ça dingue de choisir ou non de déclencher un redressement fiscal sur la base de photos publiées sur Facebook et Instagram, qui peuvent facilement être fausses ou truquées. Espérons que ce système ne brillera pas par ses abus.
Source : Le Figaro
