La taxe « Copie privée » s’attaque au reconditionné

En quête du moindre support de stockage à taxer, la Commission de la Copie privée souhaite maintenant s’attaquer au marché des smartphones reconditionnés. Une taxe qui pourrait bien détourner les acheteurs de ce marché pourtant vertueux.

Avant toute chose, commençons par expliquer ce qu’est la Copie privée. Instaurée en 1985, cette loi a été pensée pour protéger les droits d’auteurs et mieux rémunérer les ayants droit. Le principe est le suivant : lorsque vous achetez un support vierge comme une cassette, un CD, un DVD, une clé USB ou un disque dur externe qui peut potentiellement servir à copier des films ou de la musique, l’État prélève une petite partie du prix de vente de l’appareil. Et même si vous ne comptez pas pirater l’intégrale de Sardou ou toutes les saisons de Derrick, vous paierez quand même cette taxe. 

Selon le site Copie privée, « 75% des sommes collectées sont directement reversées aux créateurs, aux éditeurs et aux producteurs des œuvres copiés et contribuent ainsi au processus de création ». Les 25% restants permettent de financer des actions culturelles, des festivals, des salles de spectacles ou de jeunes artistes dans le besoin.

La Commission privée cherche d’autres produits à taxer

Si au début des années 2000, cette loi visait surtout les DVD vierges, la redevance pour la copie privée concerne maintenant n’importe quel appareil détenant de la mémoire flash. Soit une quantité astronomique de produits. Et plus la capacité de stockage de votre appareil est importante, plus la taxe est généreuse. Ainsi, le constructeur d’un smartphone doté de 64 Go de mémoire interne doit verser 14 € de redevance pour copie privée. Une taxe que le constructeur va évidemment répercuter sur le prix de vente de son appareil.

Seulement, la Commission Copie privée est devant un problème. Les mœurs ont changé et les consommateurs n’utilisent plus de supports vierges comme des DVD ou des clés USB pour copier de la musique ou des films. Les plateformes de streaming ont bouleversé le marché et ont privé par la même occasion la Commission Copie privée d’une manne financière. En toute logique, l’institution part donc à la recherche de nouveaux domaines à vampiriser, comme le marché des smartphones reconditionnés.

copie privee
Crédits : Copie Privée

La question du marché du reconditionné divise le gouvernement

Et à ce sujet, le gouvernement est déjà divisé. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot défend sa paroisse, et affirme que « la redevance Copie Privée est cruciale […] Encourager l’achat de produits reconditionnés ne peut se faire au détriment de la culture ». Et d’un autre côté, Cédric O et Barbara Pompili, respectivement secrétaire d’État chargé du Numérique et ministre de la Transition écologique sont contre, de peur que les consommateurs se détournent du marché du reconditionné.

Il faut dire que l’idée a de quoi faire bondir sur sa chaise. Appliquer la taxe Copie privée sur un smartphone reconditionné reviendrait à prélever deux fois cette même taxe sur un même produit, à différentes étapes de sa vie. De plus, le prix de ces appareils reconditionnés sera évidemment plus cher. Or, la vocation première du marché du reconditionné est de permettre aux consommateurs de s’équiper à moindre prix, tout en favorisant un comportement écoresponsable.

En vérité, la Commission Copie privée se met royalement le doigt de l’œil. Comme l’explique le député Modem Philippe Latombe dans un excellent article paru dans Marianne, « les temps ont changé depuis 1985, et les modalités d’accès à la culture via les plateformes (Salta, Deezer, etc.) ne sont plus les mêmes […] La rémunération des ayants droit doit se faire sur les flux et non plus sur les supports. Et soyons clairs, ça ne peut être les deux ». 

Source : Marianne


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