Dans un entretien accordé à Capital, Cédric Roussel, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur les droits TV des manifestations sportives, a fait un bilan sur l’avancée de la loi anti-piratage. Adoptée mi-juin par l’Assemblée, cette loi vise à lutter contre le streaming illégal, notamment pour les évènements sportifs. Elle devrait être mise en place à partir de 2022. Le député a rappelé à quel point cette loi sera efficace. Une efficacité qui reste à prouver.
Le streaming illégal, Eldorado des fans de sport
Depuis 2009, c’est la loi HADOPI qui est censée limiter l’essor de ce phénomène. Sauf qu’en réalité, la loi s’est révélée aussi efficace que le serait notre ministre de la Culture si elle devait trouver un neurone chez Hanouna. La loi se veut pédagogue et dissuasive. Un premier mail est envoyé en guise d’avertissement, puis une lettre recommandée en cas de récidive, puis une autre lettre recommandée si nouvelle récidive il y a, puis le cas est transféré au parquet. Ce dernier peut alors infliger une amende pouvant atteindre 300 000 € et suspendre provisoirement la connexion Internet de l’individu. Mais dans la réalité, les cas ayant été transférés au parquet ne se comptent même pas en milliers. La loi n’a pas du tout freiné l’expansion du streaming illégal. Les dizaines de millions d’euros jetés par la fenêtre ont de quoi faire rire jaune.
Selon le rapport de la HADOPI (haute autorité chargée de lutter contre le piratage sur Internet), en 2020, 23% des internautes avaient consommé du contenu de manière illicite sur internet. Parmi les contenus, les films, séries et évènements sportifs se partagent la part belle du gâteau. Avec les multiples acteurs existants dans la diffusion d’évènements sportifs (RMC Sport, beIN Sports, Canal+ et maintenant Amazon), il est difficile pour un fan de sport d’avoir accès à tous les plus grands évènements sans débourser des sommes considérables puisque les différentes compétitions sont la propriété de telle ou telle chaîne. La gratuité et la facilité d’accès des sites de streaming illégal font de ces derniers une alternative idéale pour vivre leur passion sans se ruiner. La probabilité d’être sanctionné étant quasiment nulle, les internautes peuvent s’en donner à cœur joie.
Une loi plus stricte à l’encontre des sites de streaming…
Face à un tel constat synonyme d’un manque à gagner se comptant en centaine de millions d’euros, nos politiques ont décidé de revoir leur stratégie. La loi anti-piratage donnera lieu à une fusion entre HADOPI et le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) qui devrait donner naissance à l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Adopté en première lecture le 23 juin à l’Assemblée nationale, la loi s’attaque quasiment exclusivement aux diffuseurs, ce qui constitue une petite révolution. Les sites diffusant des évènements sportifs, films, séries ou autres contenus sans autorisations seront bloqués s’ils sont découverts ou sur demande des ayants droit. Là où la loi est plus musclée, c’est que les sites miroirs pourront désormais être bloqués à leur tour avec les mêmes injonctions, dans un délai de temps très court. Des injonctions préventives devraient également permettre, pour les évènements sportifs, de prévenir la diffusion illégale de l’évènement en bloquant le site avant le début de la diffusion.
Également, des demandes de déréférencement pourront être faites au près des moteurs de recherche. Ces derniers, tout comme les FAI, devraient être plus étroitement surveillés, eux qui ne collaborent pas vraiment avec les ayant droits. En revanche, les consommateurs ne risquent rien puisque les 350 € d’amende prévue dans la loi initiale ont été retirés.
…tandis que l’IPTV illégal se développe
Il y a dix ans, les politiques avaient semblé agir avec dix ans de retard. Qu’en sera-t-il cette fois-ci ? Si l’on attend de voir pour se faire un avis sur l’efficacité et donc l’intérêt de ces mesures, il est intéressant de mettre en parallèle la lutte orchestré contre les sites de streaming et l’essor des IPTV (télévision(s) sur protocole internet) illégales.
Aujourd’hui, le streaming illégal est clairement à son apogée. Cependant, l’arrivée de l’IPTV s’apparente à l’avenir de la consommation de contenus dans l’illégalité. Ces petits boîtiers qui, pour généralement 40 à 70 € par an, donnent accès à presque toutes les chaînes de télé et toutes les plateformes de streaming, représenterait, selon HADOPI, un peu moins de 5% des internautes. Cédric Roussel affirme timidement que le système de lutte devrait aussi permettre d’endiguer l’IPTV illégal. Ce n’est en réalité pas vraiment le cas, en témoigne le rapport annuel HADOPI qui se concentre surtout sur les sites de streaming. L’IPTV illégale deviendrait ainsi une alternative plus que pertinente.
L’ARCOM, qui n’existera qu’à partir de 2022 (si tout va bien), arrivera peut-être un peu tard. La lutte pour rendre la culture accessible uniquement aux personnes ayant les moyens semble encore longue. Vous l’aurez compris, on devrait pouvoir regarder Messi faire gagner la Ligue des Champions au PSG gratuitement et au pire à un prix abordable.
