La DGAC souhaite des restrictions plus sévères sur les drones

L’Aviation civile veut revenir sur le code de bonne conduite concernant l’encadrement des drones. Un projet d’arrêté vise à durcir fortement les règles entourant la pratique d’engins volants clairement identifiés.

La Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pourrait bien mettre un coup d’arrêt à l’essor des drones civils.

C’est un projet d’arrêté assez discret qui a été révélé sur le blog d’aéromodélisme le dronologue. Son contenu, notamment l’article 5, provoque l’inquiétude et la colère des utilisateurs des aéronefs sans pilotes.

Il propose des règles beaucoup plus restrictives que le code de bonne conduite qui avait été établi comme un compromis pour l’utilisation des drones grand public début 2015. Pour résumer ce texte de droit, la limite d’altitude de vol des drones passera de 150 mètres à 50 mètres et leur utilisation sera autorisée seulement dans les clubs d’aéromodélismes, sur les propriétés privées ou sur les terrains autorisés par le Préfet.

Il s’agit bien là d’un durcissement par rapport au code de bonne conduite de janvier qui expliquait simplement à destination du grand public les règles d’usage d’un drone de loisir.

C’est dans une logique sécuritaire que cet arrêt a été construit. L’altitude est réduite pour éviter de perturber le trafic aérien bas, comme les hélicoptères de secours par exemple. Le terrain de vol autorisé est limité de façon à ce que les drones ne puissent pas survoler les individus et ainsi réduire les risques d’incident (incidents corporels dus aux chutes de drones) ou tout aussi bien les atteintes à la vie privée.

Pourquoi cette décision de prendre le revers du compromis qui avait été trouvé pour encadrer la pratique des drones ? Le code de bonne conduite avait été établi suite au survol de zones non autorisées comme des centrales nucléaires ou autre lieux publics. Il faut dire qu’avec la recrudescence des ventes de drones, qui plus est tous équipés de caméra et connectés aux smartphones, les pouvoirs publics se sentent obligés d’intervenir pour limiter leurs utilisations, protéger l’espace public, les biens et les personnes.

Mais d’après les dronistes eux-mêmes, cet arrêt pourrait avoir l’effet inverse et pousser les utilisateurs à des vols illégaux. Prêts à franchir discrètement les 50 mètres d’altitude pour réaliser par exemple leurs prises de vues.

Autre argument de poids, les constructeurs de drones, notamment le français Parrot, ne doivent pas voir d’un bon œil cet arrêt qui pourrait dissuader leurs potentiels clients.

Cet arrêt est en consultation publique jusqu’au 25 juin, en attendant les pratiquants d’aéromodélisme et les dronistes ont lancé une pétition pour faire revenir la DGAC sur son projet d’arrêté.