Quel déploiement en France ?
Selon l’article de la Quadrature du Net, de plus en plus de communes et départements font appel aux drones pour surveiller et rappeler aux populations de respecter le confinement faute de quoi ils seront verbalisés.
La France serait-elle en train de devenir un état policier? Ces chers français que l’on dit arrogants et contestataires ne semblent plus trop concernés en ces jours de confinement imposé et d’obligation de sortir avec son autorisation correctement remplie…
La population serait à ce point ahurie qu’elle en négligerait ses droits les plus fondamentaux ? Quelle liberté reste-t-il sous haute surveillance, quand une telle artillerie militaire est de sortie ? Les lois sur le respect de la vie privée et notre liberté semblent s’envoler au rythme où s’envolent les drones au dessus de nos têtes.
Pour preuve, la presse relève de nombreux cas où des drones sont utilisés pour faire respecter le confinement, que ce soit à Paris, Nice, Limoges, Nantes, Marseille, Rennes, en Corse dans les Côtes-d’Armor, la Moselle… Le phénomène est national est semble s’amplifier à mesure que l’on s’enfonce dans la crise.
Un cadre juridique français flou et inadapté
La problématique du respect de la liberté en matière de robot-surveillance fait débat depuis fort longtemps. En 2013, la CNIL, dans sa lettre innovation et prospective, ne cessait de soulever l’ambivalence des drones, mettant en avant « les innovations positives » et la menace pour la vie privée. Elle pointait un « problème d’applicabilité du droit pour encadrer les technologies de surveillance ».
Pour autant les drones ont vu le jour dans les services de gendarmerie, de sécurité civile suite à l’arrêté de 2015 autorisant les dits services, dans l’exercice de leurs missions de secours et de sauvetage, à recourir aux drones, sans contrôle ni restriction. Ainsi, depuis 2016 leur usage s’est imposé progressivement comme une aide nécessaire aux enquêtes, à la reconnaissance ou aux interventions au sein des services de sécurité du ministère de l’Intérieur ou encore par la sécurité civile dans l’exercice de leurs missions de secours et de sauvetage.
Parallèlement, à l’heure où le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale recommandait l’évolution de la réglementation relative à l’usage des drones, le ministère de l’Intérieur luttait déjà contre les usages malveillants de ces engins par des particuliers. Mais qu’en est-il de l’usage par les services de police, gendarmerie et autres représentants de l’ordre public ?
La réglementation initiale de 2015 a bien évolué, comme précisé sur le site du ministère de l’écologie et des transports ou encore sur ServicePublic.fr abordant les règles de pilotage. Mais cela concerne principalement les particuliers. Qu’en est-il de l’usage par les forces de l’ordre?
Que prévoit la loi en la matière ?
A priori, il y a des préalables très stricts à respecter pour faire voler un drone. Déclaration préalable en préfecture de police par la mairie avec la date, l’heure du vol et la zone à survoler et ce au minimum cinq jours avant le survol prévu. Ensuite, informer la direction de l’aviation civile ainsi que la base militaire la plus proche. Pour finir, le maire doit donc, en amont, monter un dossier et présenter le projet auprès de la commission départementale de vidéo-protection, une instance composée du préfet, de juristes et de la CNIL et c’est cette commission qui décidera si les raisons exposées justifient la présence des ces appareils sur une partie du territoire, le tout dans le respect de la vie privée des habitants et de leurs logements. D’autant que ces drones sont quasi invisibles pour la population. Enfin, les images seront stockées au centre de supervision urbaine de la commune.
Cependant et comme stipulé par arrêté : « Les aéronefs qui circulent sans personne à bord appartenant à l’État, affrétés ou loués par lui et utilisés dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient », à comprendre derrière cela qu’ils feront bien ce qu’ils veulent comme ils veulent en matière de justice.
Espérons que ces méthodes de surveillance ne trouveront pas de place définitive dans notre environnement une fois la crise sanitaire finie…
Source : La Quadrature du Net
Vidéo : Les drones en action en Grande-Bretagne
