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Carte vitale biométrique et numérique ? Le Sénat examine le projet

Le projet adopté en commission parlementaire en mai 2019 est examiné ce mardi 19 novembre par le Sénat. Cette proposition de loi envisage d’instaurer une carte vitale numérique.

En mai 2019, trois sénateurs Les Républicains Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à instaurer une carte vitale biométrique et numérique censée remplacer nos cartes physiques.

Comme le précise nos confrères du Figaro, cette idée ne date pas d’hier et était déjà envisagée par le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Le projet avait alors été jugé trop compliqué à mettre place et trop cher. Mais pourquoi jeter à la poubelle nos bonnes vieilles cartes physiques ? Contrairement à ce que l’on peut penser, ce n’est pas pour endiguer les fraudes en obtention de droit. Elles ne représentent que 5% des fraudes aux prestations d’assurance maladie. En instaurant cette carte vitale biométrique, cela permettrait en revanche au gouvernement de faire le point.

En effet, entre deux et cinq millions de cartes vitales en circulation sont de trop : doublons, fraudeurs, personnes décédées, erreurs administratives. « C’est une manière de réenroler tout le monde et de remettre le système à plat, de voir aussi qui est décédé et qui est vivant », précise Catherine Deroche, sénatrice LR de Maine et Loire qui a écrit un rapport sur cette proposition de loi.

En outre, la sénatrice rappelle que c’est également une mesure sanitaire. Certains fraudeurs se font prescrire des mauvais traitements puisque les médecins se fient aux fichiers médicaux présents sur la carte vitale. Et si la carte n’appartient pas au patient, des erreurs médicales peuvent vite arriver.

Carte vitale biométrique : comment ?

Deux options seraient sur la table :

  • Une carte dématérialisée avec une application mobile dédiée. L’assuré pourrait y retrouver son profil médical avec sa photo et son empreinte digitale numérisée.
  • Ou bien une sorte de combo application/carte physique, à destination des personnes qui ne sont pas à l’aise avec les nouvelles technologies.

Cette version de la « e-carte vitale » est d’ores et déjà testée par plusieurs caisses d’assurances maladie dans le Rhône et dans les Alpes Maritimes. Avec cette carte, les avantages sont multiples. L’usager peut par exemple procéder à la mise à jour de ces droits en direct. Plus besoin de se rendre en pharmacie ou chez le médecin.

Nous n’avons pas encore de date concernant l’arrivée potentielle de cette nouvelle carte vitale. Le Sénat n’est encore qu’au début de l’examen de cette proposition de loi et le processus peut être encore long.

Auteur
Kevin Dachez

À la rédaction, Kevin s'occupe des News. Il est tellement bon le bougre qu'on a essayé de nous le voler plusieurs fois. Bon, à chaque enlèvement on nous le ramène. Il faut dire que, malgré ses qualités, Kevin est adepte des dégradés sous Photoshop qui sentent bon la crise d'épilepsie et la rupture d'anévrisme...

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