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Huawei : l’heure de la contre-attaque en justice

Selon les avocats du constructeur, le décret de l’administration Trump violerait la constitution des États-Unis. Une nouvelle bataille commence.

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Elle est devenue votre série préférée depuis ces dernières semaines : « Huawei, mes amis, mes amours et mes emmerdes ». Voici l’épisode d’aujourd’hui : Huawei contre-attaque ! D’après nos confrères d’Android Headlines, les avocats de la firme ont déposé ce mardi 28 mai 2019 un recours contre la décision prise par l’administration Trump et le Département du Commerce américain. Leur objectif : déclarer la loi inconstitutionnelle.

La constitutionnalité comme angle d’attaque

D’après les juristes, le décret présidentiel et la mise au ban de Huawei sur une liste noire représentent « un abus manifeste de pouvoir et une violation de l’application régulière de la loi ». L’exclusion de l’entreprise chinoise serait selon eux une punition déguisée et arbitraire, pour des méfaits antérieurs présumés et des allégations non-fondées d’espionnage et de connivence avec le parti communiste chinois. Des accusations que Huawei a toujours rejeté.

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Le directeur juridique de la compagnie, Song Liuping, précise que cette loi est antidémocratique, dans le sens où elle empêche Huawei de prétendre, comme n’importe quel justiciable américain, à un procès en bonne et due forme. Un procès pendant laquelle l’entreprise pourrait se défendre, et apporter toutes les preuves attestant qu’elle ne collabore pas avec Pékin, et qu’elle n’espionne en aucun cas ces utilisateurs.

 Les procès, une habitude pour l’administration Trump

Huawei et le gouvernement Trump n’en sont pas à leurs premiers démêlés judiciaires, loin de là. En 2018, les Etats-Unis ont porté plainte contre le fabricant et avait exigé l’arrestation immédiate de la directrice financière du groupe Meng Whanzou, concernant suspens… des accusations d’espionnage bien sûr ! Elle est incarcérée au Canada depuis, et la firme se bat pour empêcher une extradition vers les USA.

Une chose est sûre, l’administration de ce cher Donald a été contredit plus d’une fois par la justice. Souvenez-vous en 2017, lorsque la Maison Blanche imposait des restrictions sévères aux ressortissants de certains pays : une loi jugée anticonstitutionnelle, dont l’application a rapidement été annulée par le Congrès. En vue des précédentes jurisprudences, Huawei a ses chances de remporter la bataille.

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Malheureusement pour Huawei (et ses clients), cette action en justice ne suspend absolument pas la mise au ban du constructeur. Dans tous les cas, l’équation est simple : si le décret est inconstitutionnel, il sera annulé et Huawei pourra reprendre normalement ces activités. Et essayer tant bien que mal de réparer les dégâts déjà causés.

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