Hadopi devient Arcom : un bilan désastreux pour l’autorité contre le piratage

Hadopi n’est plus ! Vive Arcom ! L’heure est-elle venue de parler d’échec de cette autorité qui devait punir ceux qui s’adonner au téléchargement illégal ? Il semblerait que oui.

Internet est le royaume du partage et de la découverte. Vous pouvez y parler de votre film préféré, de cette chanson que vous adorez… Mais pourquoi seulement en parler quand vous pouvez la partager illégalement aux autres fans qui, par votre biais, vont pouvoir mettre la main dessus gratuitement ? Ainsi naquit le téléchargement illégal en peer-to-peer, grand mal de notre époque qui a fait perdre des milliards d’euros à l’industrie du divertissement depuis le début du 21è siècle. Liam Gallagher du groupe Oasis en est même venu à devoir faire son propre thé, le pauvre. Il était donc inconcevable de laisser faire cette piraterie en France et fut mis alors en place, en 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet, plus connue sous nos latitudes sous l’acronyme Hadopi. Cette dernière a disparu le 1er janvier 2022, fusionnant avec le CSA pour donner naissance à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Le temps est donc venu de faire le bilan.

Hadopi, ou la politique de la tape sur les doigts

À son lancement, Hadopi devait ni plus ni moins que mettre fin au piratage dans l’Hexagone. C’est Denis Olivennes qui se retrouve avec la lourde mission de trouver la solution miracle et il en vient à l’idée d’une autorité administrative qui serait capable de donner des avertissements à ceux pris en flagrant délit de piratage, suivis de sanctions s’il y a récidive. Des accords sont alors signés avec les opérateurs Internet et les représentants du monde de la culture. La loi Hadopi devient ainsi effective en novembre 2009.

Elle se base sur un système de riposte graduée pour punir ceux qui se servent des réseaux P2P pour télécharger des fichiers illégaux. En premier lieu, l’adresse IP des contrevenants est détectée par des agents assermentés qui établissent des procès-verbaux envers eux avant de les transmettre à la Commission de protection des droits de la Hadopi. Une demande aux opérateurs est faite en suivant pour pouvoir identifier les coupables de ces partages et téléchargements interdits. Ces derniers reçoivent alors un courrier leur rappelant la loi et leur faute. Au bout de 3 rappels à l’ordre, vous êtes passibles de poursuites pénales et d’une sanction pouvant atteindre 300 000€ d’amendes et même de 3 ans de prison au nom de la contrefaçon. Sur le papier, tout ça peut vraiment faire peur, mais la réalité est tout autre.

On fait le bilan, calmement

Quand on regarde le bilan d’Hadopi, on se dit en effet que nombreux sont les pirates qui doivent bien en rire avec leur dizaines de disques durs de 2 To remplis de fichiers téléchargés illégalement bien au chaud. Dans un rapport de 2020, on apprenait que seulement 87 000 € d’amendes avaient été distribués. Petit rappel du montant des fonds publics dépensé depuis 2011 pour faire tourner cette autorité : 82 millions d’euros. La balance semble donc moyennement à l’équilibre entre le coût et les recettes (942 € de dépense pour 1 € récupéré !). Pour se défendre, les décisionnaires avancent l’idée que de nombreuses personnes ayant reçu la célèbre lettre menaçant d’une condamnation auraient arrêté de télécharger de manière illégale.

Si ça les rassure, on veut bien leur laisser croire que c’est vrai. Pourtant, en questionnant simplement autour de nous ceux qui ont été pris par la patrouille, on découvre que c’est totalement faux et que le téléchargement de fichiers pirates a encore de belles heures devant lui. Il faut dire que l’arrivée des VPN a facilité grandement l’utilisation des réseaux peer-to-peer. Finalement, les seules « autorités » qui ont permis de freiner légèrement le piratage, c’est l’apparition de service de streaming payant comme Netflix ou Spotify. C’est fou hein ? En proposant des services de qualité, bon marché avec du contenu varié, les gens deviennent honnêtes d’un coup d’un seul ! Aujourd’hui, Hadopi n’existe plus et a fusionné avec le CSA pour donner naissance à l’Arcom qui hérite même de son système de riposte graduée. Une manière de faire qui a toutefois déjà prouvé sa grande inefficacité. Sur le papier, cette nouvelle autorité devrait néanmoins s’en prendre en priorité aux sites sources qui mettent à disposition des torrents ou du streaming illicites de programmes ou de chaînes. Les plateformes se verront bloquées et déréférencées. Sera-ce suffisant ou le mal est-il déjà fait et trop ancré dans la culture Internet ? Toute personne un tant soit peu réaliste en connaît la réponse.