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« GAFA » la taxe française pour les géants du numérique.

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Une initiative des députés de l’Assemblée Nationale qui ont adopté lundi 8 avril une imposition des géants du numérique dits GAFA.

Bruno Le Maire, ministre français des Finances, a dévoilé les plans de la nouvelle taxe française sur les géants du numérique, la qualifiant de « taxe du 21e siècle« . Surnommée « taxe GAFA », acronyme des entreprises américaines qu’elle cible : Google, Apple, Facebook et Amazon, la taxe proposée imposera de reverser 3% à l’État français sur le revenu des entreprises numériques dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros dans le monde et dépasse 25 millions d’euros en France. Parmi les grands groupes on trouve aussi Meetic, Instagram, Airbnb…

Selon les déclarations de M. Le Maire : « Sans la mobilisation de la France, la taxation des géants du numérique serait bloquée au niveau international. Je proposerai à tous nos partenaires européens […] de définir une position européenne commune sur la fiscalité des grandes entreprises numériques à défendre au niveau international. »

Jusqu’à présent, l’UE n’a pas été en mesure de s’accorder sur une taxe à l’échelle de l’Union en raison des préoccupations de pays à faible taux d’imposition, tels que l’Irlande, où bon nombre de ces sociétés numériques tirent profit de ces faibles impositions. De même, plusieurs pays semblent également s’inquiéter du risque inverse à savoir la mise en place par les Etats-Unis d’une taxe similaire pour les pays européens ayant des bases outre-Atlantique.

Les revenus liés à cette taxe rapporteraient donc la bagatelle de 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions sur 2020 et 2022. Cependant, l’imposition ne porterait que sur la partie du chiffre d’affaire liée à la publicité en ligne et le commerce des données, dans le cas d’Apple seulement 13% de son chiffre d’affaires et moins de 21% pour Amazon. En revanche pour Google et Facebook dont la majorité des revenus portent sur le commerce de données, la taxe sera un peu plus salée ! Jugée insuffisante par certains, elle pourrait surtout être jugée inconstitutionnelle et perdrait alors tout son intérêt… À suivre