Saviez-vous que la police pouvait faire des choses illégales ? C’est fou, mais cela arrive. Et on ne parle pas ici de mauvais policiers qui agiraient de manière isolée, mais d’une illégalité institutionnelle. Car figurez-vous que depuis de nombreux mois, la police fait voler des drones dans l’espace public en mode « open bar ». Pourtant, il est interdit de la faire sans que les citoyens n’en soient informés. Plus fort, la crise sanitaire a servi d’excuse pour le déploiement de ces drones. En faisant la « chasse aux masques », on habituait les Français à voir ces poucaves volantes se multiplier.
🛃 Après deux années de protection légale contre la surveillance par drones, le Conseil constitutionnel a fini par valider un texte de loi qui autorise à recourir à ce type de technologie. Un pas de plus vers une surveillance généralisée. 👇https://t.co/dTqZnhFHRI
Annonce— France-Soir (@france_soir) January 26, 2022
Drôles de drones…
C’est ainsi que le nombre de drones a été multiplié par sept de 2019 à 2020. Quand on connaît les lenteurs de l’administration française, on sait très bien que ces appareils ont été commandés bien avant qu’une certaine chauve-souris patraque ne se fasse dévorer à Wuhan… Il a bon dos le Covid. En mai 2020 puis en décembre 2020 et en janvier 2021, la Quadrature du Net a saisi différentes juridictions pour faire interdire ces vols de drones. Conseil d’État, CNIL, Conseil constitutionnel : à chaque fois, ce fut une victoire. Le Conseil d’État pointait du doigt le côté « un peu facile » de la ficelle. La plus haute juridiction française se demandait si c’était vraiment compliqué de faire régner l’ordre sans ces drones. « En avait-on vraiment besoin ? ». Et puis, il n’y a pas de texte sur lequel s’appuyer pour rendre légal ce nouvel usage des caméras de surveillance. Une chronologie des événements très instructive est disponible sur le site de l’association si vous avez envie d’en savoir plus…
AnnonceEn somme, la police autorisera la police à utiliser des drones selon sa propre appréciation de la nécessité de surveiller… https://t.co/ooac5IjNys
— HIHAN (60)🐞🐞🐞 (@lonaeva) January 24, 2022
Les « Sages » ont cédé (comme d’hab’)
Le Conseil constitutionnel, garant de la constitution française et donc de la loi fondamentale du pays, a donc cédé face à l’insistance de l’exécutif en autorisant la police et la gendarmerie à utiliser les drones aussi bien pour des enquêtes qu’à des fins administratives. Autrement dit, un peu pour n’importe quoi : lors de manifestations ou « aux abords de bâtiments exposés à des risques d’infractions ». Bref, où bon leur semble. Encore plus fort, ce n’est pas un juge qui ordonne leur autorisation, mais… un préfet. C’est donc la police qui décide si la police doit ou non faire usage des drones. C’est pratique non ? C’est Gégé qui a eu l’idée. Pas besoin que le judiciaire s’en mêle : Le public a-t-il été bien informé ? Ne pouvait-on pas faire autrement ? Est-ce vraiment nécessaire ? Rien de tout ça. C’est aussi facile que de traverser la rue pour trouver un travail !
Pour faire passer son amendement au budget, la majorité régionale n'a pas hésité à mentir, affirmant que les drones de polices municipales peuvent être autorisés par le préfet. C'est faux. https://t.co/sdKbWEsi9s (à7"21)
— La Quadrature du Net (@laquadrature) January 25, 2022
Pécresse, elle aura mes f***** !
Seule consolation, les drones des polices municipales ne sont pas concernés par cette décision et restent donc dans l’illégalité. N’en déplaise à Valérie Pécresse, candidate à l’investiture suprême et présidente de la région Île-de-France. Valou, qui en décembre 2021 a décidé de subventionner l’achat de drones pour les maires souhaitant en acquérir alors que les régions ne sont absolument pas compétentes en matière de sécurité. Vexée, elle est partie recompter tous les fromages du pays.
https://twitter.com/keller_franck/status/1483407788277698563
