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Confinement et PV : un site pour contester ?

Depuis le début du confinement, c’est plus de 15 millions de contrôles policiers qui ont été réalisés pour 915 000 PV dressés. Le peuple gronde et de nombreuses histoires de verbalisation abusive et de contrôle qui dégénère se propagent. S’il est possible de contester soi-même, deux avocats ont créé un site permettant d’obtenir une aide juridique pour 60 €. Une bonne idée ?

Joggeur qui court à 1,5 km de chez lui, achats jugés non nécessaires, visite au cimetière : les verbalisations sont trop souvent laissées à la libre appréciation de la police. Entre ceux qui « laissent couler » et ceux qui sont intransigeants, à la limite de la bêtise, la pilule est parfois difficile à avaler pour l’honnête citoyen. Sur Internet, on trouve des témoignages en pagaille par exemple cette dame verbalisée, car elle marchait seule dans un village de 400 habitants ou ces personnes attrapées par la patrouille pour n’avoir acheté « que » du pain, des cigarettes ou des tampons… Les gens se sentent souvent lésés et les contrôles qui dégénèrent se multiplient. Et il faut dire qu’à 135 € d’amende, l’addition est salée pour des personnes parfois au chômage partiel et très atteint sur le plan moral.

Pour Maître Elisa Lashab et Maître Xavier Nogueras, les textes de loi ont été écrits à la va-vite. Ils ont alors créé le site PVconfinement.fr qui permet de contester un PV. Il suffit de remplir un formulaire, de téléverser les documents pour constituer le dossier. Les avocats s’occupent de « bâtir l’argumentaire » contre le somme de 60 € dont 10 % sont reversés à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Il faudra que votre cas entre dans une des trois configurations suivantes :
► Vous avez présenté une attestation et vous considérez que l’agent verbalisateur a fait une erreur d’appréciation.
► Vous avez constaté une erreur dans le PV (date, adresse, etc.)
► Vous n’avez pas présenté d’attestation, mais vous considérez que la verbalisation est dénuée de tout fondement juridique.

Pourquoi payer ?

Même si l’intention des avocats est louable, vous pouvez très bien éviter de payer pour contester votre amende. Attention, si vous l’avez payée c’est trop tard puisque cela revient à reconnaître votre tort. Sachez aussi qu’en cas de déboutement, l’amende peut être majorée à 375 €. Il faudra donc être sûr de votre coup : ne tentez pas le diable si vous avez invité tout votre quartier à un barbecue, il y a des chances pour que le juge n’apprécie pas.

Pour contester, cela fonctionne comme avec un excès de vitesse ou un stationnement. Notez que le délai de 45 jours est allongé à 90 jours depuis le 12 mars 2020. Il faudra se rendre sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et fournir l’avis de contravention, le reçu et vos pièces justificatives prouvant votre bonne foi ou la nécessité de votre déplacement (attestation d’un médecin prouvant une urgence médicale, ticket de caisse, carte montrant que vous vous trouviez bien à moins d’un kilomètre de chez vous, etc.) Vous pouvez aussi le faire par courrier, tout est expliqué sur cette page.

pv confinage


Auteur
Benoît Bailleul

Grand Stratéguerre d'Android-MT, Benoît est journaliste depuis plus de 20 ans dans le domaine des nouvelles technologies. Il est aussi rédacteur en chef de plusieurs magazines liés à l'informatique (Pirate Informatique, L'officiel PC - Raspberry Pi et Les Dossiers du Pirate). Gentil comme tout, il peut se changer en Gremlin si vous venez l'embêter sur Twitter...

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