Souvenez, à la mi-mars 2020, Canal+ était l’une des premières chaînes françaises à faire un geste envers les Français confinés. Jusqu’à la fin mars, la chaîne cryptée sera disponible en clair, pour tous, sans restriction. Une opération que le groupe avait d’ailleurs décidé de repousser jusqu’au 15 avril.
Evidemment, la nouvelle a été très bien accueillie par le grand public. C’est en revanche tout l’inverse chez les chaînes concurrentes comme France Télévisions. Le 27 mars 2020, le groupe a décidé de réclamer réparations auprès de la quatrième chaîne. Selon France TV, ce passage en clair n’était qu’une campagne de communication déguisée. En ouvrant son canal pendant deux semaines, Canal+ aurait enfreint de lui même la chronologie des médias, et aurait bafoué des droits de diffusion.
En France, les fenêtres d’exploitation des films sont réparties selon le support (DVD/Bluray, plateforme de SVOD, TV, etc.). Selon la législation en vigueur, Canal+ doit attendre 8 mois avant de pouvoir retransmettre un film après sa sortie au cinéma. Pour ce qui est d’une chaîne gratuite, ce délai est bien plus important et peut atteindre entre 22 et 30 mois.
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Concurrence déloyale et violation de la chronologie des médias
C’est sur ce point que France TV veut attaquer Canal+. Grâce au passage en clair effectué pendant le confinement, des téléspectateurs ont pu regardé des films sur Canal+ en « avant-première ». Des films qui seront normalement diffusés dans un an sur les chaînes du service public. De fait, cela prive potentiellement France TV d’une audience importante lors de la retransmission de ces long-métrages plus tard.
Il faut ensuite rajouter à cela les accusations de concurrence déloyale. En temps normal, France TV doit se frotter uniquement à TF1 et M6, des chaînes privées mais gratuites, accessibles par tous n’importe quand. Seulement, pendant ces deux semaines, les chaînes du service public ont dû faire face à un nouvel adversaire, en l’occurrence Canal+, une chaîne payante qui n’est pas soumise aux mêmes obligations et qui est dotée d’un catalogue de contenus exclusifs et récents.
Comme cela ne suffisait pas, TF1 et M6 envisagent également des poursuites pour ces mêmes raisons de concurrence déloyale. Les ayants droits comme la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) pourrait également attaquer la chaîne cryptée. Le CSA a quant à lui exigé que cette opération se termine dans les plus brefs délais, dès le 31 mars.
Pour l’heure, pas de procès en vue mais cette affaire pouvait très vite se retrouver aux tribunaux. Véritable acte de générosité de la part de Canal+, ou opération de communication pour récupérer des abonnés pendant cette crise sanitaire, la question demeure. Dans tous les cas, et même si Canal+ n’est plus accessible gratuitement, vous pouvez prolonger l’expérience grâce à notre bon plan Canal+ et le pack Famille+ à 29,90 € au lieu de 34,90€ par mois.
Source : Numerama
