Les arrêts maladie de commodités, voilà ce que propose le site allemand ArretMaladie.fr. En effet, il est possible contre le prix d’une consultation classique (25€) de prendre contact avec un médecin français partenaire du site, pour se voir délivrer un arrêt maladie de trois jours maximum. Cette prescription est donc basée sur une téléconsultation « sous réserve de pouvoir effectuer un diagnostic fiable ». Les patients peuvent obtenir ces arrêts même en étant atteint de pathologie plus que bénignes comme un coup de froid, et un surplus de stress…
Seulement, ce site trompe l’utilisateur sur plusieurs points. En premier lieu, il promet aux patients un remboursement de la consultation par la caisse d’Assurance Maladie, tout comme une prise en charge financière de l’arrêt maladie prescrit. Ces deux promesses sont des mensonges et ce site est une tromperie selon Nicolas Revel, directeur de la CPAM.
Et pour cause, la limite des trois jours maximum fixée par le site correspond en réalité au délai de carence pendant lequel l’assurance-maladie ne paie rien, les fameux jours de carence. Seules les complémentaires santé peuvent couvrir la perte financière éventuelle du patient due à ces trois jours de carence. De fait, la CPAM a décidé d’attaquer le site allemand en référé et compte épuiser « toutes les voies du droit » si cela ne s’avère pas suffisant.
« Nous allons d’abord en référé pour envoyer un signal, puis nous irons au fond, et nous utiliserons toutes les voies de droit. Nous assistons à un dévoiement de l’acte de prescription de l’arrêt de travail, qui devient un produit d’appel commercial », dénonçait Nicolas Revel dans les colonnes du journal Le Figaro. Par ailleurs, l’Ordre des médecins a émis la volonté de se joindre à cette action en justice.
« Les arrêts de travail ne sont pas des produits de consommation, susceptibles d’être distribués sur demande des patients. Ils relèvent d’une prescription médicale et doivent intervenir à l’initiative du médecin », affirme Nicolas Revel.
