ARCOM : Hadopi tient son plan anti-streaming et anti-IPTV

Ce 8 avril 202, le gouvernement a entériné la fusion de Hadopi et du CSA pour créer un nouveau « super » régulateur pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement avait pour ambition de réformer l’audiovisuel et de consolider la régulation en ligne. Bien conscient de l’inefficacité flagrante de Hadopi, les autorités françaises décident alors de fusionner l’institution avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’idée ? Créer un « super » régulateur, bien plus performant et doté d’un champ d’action bien plus large qu’Hadopi.

Le projet ne date pas d’hier, Franck Riester, alors ministre de la Culture, en parlait déjà en 2019. Seulement, la pandémie mondiale a sans surprise mis un coup d’arrêt au chantier, jusqu’à maintenant. En effet, ce vendredi 9 avril 2021, cette fusion entre les deux entités a été entérinée en Conseil des Ministres avec la présentation du projet de loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

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L’ARCOM, la nouvelle arme du gouvernement

Au revoir Hadopi et le CSA, et bienvenue à l’ARCOM, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle numérique. Cette nouvelle institution sera « plus puissante, mieux armée et compétente sur l’ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques », a garanti le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Contrairement à Hadopi, dont l’action se limitait seulement sur les échanges sur les réseaux en P2P, l’ARCOM sera en mesure de s’attaquer au streaming et au téléchargement direct. Deux formes de piratage contre lesquelles Hadopi ne pouvait rien.

En outre, l’ARCOM visera également les sites qui référencent des plateformes de téléchargements directs et qui « tirent des profits de la mise en ligne d’œuvre en violation des droits des créateurs« . Pour faire respecter cette nouvelle législation, l’ARCOM va bénéficier d’un arsenal conséquent : blocage des sites, déréférencement, instauration d’une liste noire, et un dispositif contre les sites miroirs, des sites qui reprennent le contenu d’un site bloqué ou déréférencé via une nouvelle adresse ou un nom de domaine. Une pratique qui a permis à des sites comme PopCorn Time de survivre malgré les décisions de justice. 

Crédits : Une nouvelle version apparaît à chaque fermeture administrative

L’IPTV dans le viseur de l’ARCOM

Concernant la liste noire, il faut savoir qu’elle sera rendue publique et qu’elle pourra servir d’appui aux ayants droit qui souhaitent engager des actions en justice contre les sites contrefaisants. Autre point qui risque de ne pas plaire aux amateurs de foot en streaming, le projet de loi prévoit également « un mécanisme ad hoc de référer pour lutter contre le piratage sportif qui exige la mise en place de mesures adaptées tenant compte de l’urgence inhérente aux retransmissions audiovisuelles en direct de manifestations sportives ». 

En d’autres termes, l’ARCOM sera en mesure de bloquer et/ou déréférencer les sites contrevenants. Des agents assermentés seront d’ailleurs habilités à mener des investigations sur ces sites et à les traquer pour les faire fermer. Cela faisait plusieurs années maintenant que les chaînes payantes réclamaient un moyen efficace pour lutter contre l’IPTV.

 

Un exemple de site de foot en streaming illégal / Android MT

Les rois de la SVOD comme Netflix seront aussi surveillés

Outre la lutte contre le piratage en P2P, contre le streaming, le téléchargement direct et l’IPTV, l’ARCOM devra également surveiller et réguler les plateformes de SVOD comme Netflix, Amazon Prime Vidéo ou Disney+. La nouvelle autorité de régulation pourra donc lancer des procédures de conciliation en cas de problème et des enquêtes en cas de problème entre des ayants droits et ces services de streaming : « Pour assurer l’effectivité du pouvoir de sanction en matière de contrôle des obligations de financement de la production, la procédure est adaptée et le montant de la sanction relevé », détaille le gouvernement.

Selon les dires de l’exécutif, l’ARCOM et ce projet de loi permettront de répondre « aux enjeux majeurs de la communication audiovisuelle que sont la protection des droits, notamment dans l’univers numérique, l’organisation de notre régulation et la défense de l’accès au public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises ». Reste maintenant à franchir une autre étape cruciale : la discussion de ce projet à l’Assemblée nationale et au Sénat. 

Prenez les devants avec un VPN !

Et si vos données personnelles vous sont chères et que vous n’avez pas envie de recevoir de lettres de la part d’Hadopi (enfin, d’ARCOM), sachez qu’en ce moment CyberGhost propose une offre pour mobile et ordinateur à seulement 2€/mois. Le VPN c’est l’ultime rempart pour un Internet sans flicage…

Source : Gouvernement