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Le ROOT annule-t-il la garantie de votre appareil ?

Par Thomas Povéda

Tenté par le root de votre smartphone ou tablette ? Si suivre les instructions à la lettre évite d’endommager votre appareil, la manipulation pourrait bien en faire sauter la garantie. Ou peut-être pas. Décryptage.

Fin 2012, un article paru sur le site de la FSFE (Free Software Foundation Europe, une ONG de droit allemand) répond à une question que de plus en plus de gens se posent : «rooter un appareil mobile et remplacer son système d’exploitation par autre chose annule-t-il la garantie légale, si vous êtes un particulier» ? L’interrogation fait suite aux clauses de nombreux contrats de garantie constructeurs et/ou vendeurs indiquant que la modification de l’appareil (root en tête) annule sa garantie.

 

La réponse de la FSFE est un «non» catégorique. La directive 1999/44/CE de l’Union Européenne (transposée dans le droit français) indique en effet que les smartphones/tablettes (entre autres) vendus au sein de l’UE sont garantis deux ans, indépendamment de la garantie que peut proposer le vendeur : c’est la garantie légale de conformité.

 

Cette garantie s’applique différemment selon le moment auquel survient le problème. Si un défaut est constaté dans les six mois après l’achat, le vendeur est tenu de réparer/remplacer l’appareil sans frais et sans preuve que l’utilisateur n’a pas causé le problème (on considère que le défaut existait déjà au moment de l’achat). Au-delà des six mois, et ce, jusqu’à deux ans après l’achat donc, la garantie existe toujours, mais il faut alors apporter une preuve. Une preuve de quoi ? Par qui ? C’est là que les imbroglios juridiques commencent.

 

Apporter la preuve

 

L’article de la FSFE est sans équivoque. Si un défaut survient après six mois et dans la limite des deux ans après l’achat, c’est au vendeur de prouver que le root/flash a causé le dysfonctionnement.

 

Cependant, la directive 1999/44/CE est loin d’être aussi claire. Pire : le texte sur la garantie légale de conformité, synthétisé pour le site service-public.fr, indique que «si le défaut apparaît plus de 6 mois après l’achat, vous ne pouvez bénéficier de la garantie de conformité que si vous pouvez apporter la preuve que le défaut existait au jour de l’achat. À cet effet, vous pouvez présenter tout document susceptible d’attester la non-conformité du produit : attestations de réparations, rapports d’expertise, etc.».

 

Pas de doute possible, ici, si le vendeur/constructeur annule votre garantie parce que vous avez rooté/flashé votre appareil, ce sera à vous d’apporter la preuve que le root/flash n’est pas en cause. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) nous a d’ailleurs confirmé cette interprétation. Vous vous en doutez : prouver que le root/flash n’a rien à voir avec le problème rencontré est très difficile. Même si cela peut sembler évident parfois (un logiciel cause rarement des soucis matériels), les vendeurs/constructeurs auront tôt fait de se retrancher derrière cette excuse pour faire sauter la garantie. Parfois à tort, parfois à raison. Ce sera du cas par cas.

 

Quels sont les recours ?

 

Pour éviter ces désagréments, le plus «simple» est de dé-rooter votre appareil avant de le renvoyer, en faisant attention de remettre à zéro d’éventuels compteurs de flash (comme chez Samsung). Aidez-vous des nombreux tutoriels de la Toile pour cela. La solution juridique qui consiste à attaquer le vendeur/constructeur au civil peut être coûteuse en temps et en argent, même si elle ne nécessite pas forcément de prendre un avocat (tournez-vous vers des associations de consommateurs). En attendant le 17 mars 2016 (voir encadré), disons que si vous rootez votre engin et le renvoyez ensuite en garantie, vous avez une chance sur deux pour qu’elle saute, selon les dispositions du vendeur/constructeur.

 

La loi change en 2016

Dès le 17 mars 2016, «le délai de présomption d’existence du défaut de conformité lors de la livraison» passera de 6 à 24 mois. Derrière cette formule barbare, il faut comprendre qu’à partir de cette date, si vous avez un problème avec un smartphone ou une tablette (entre autres), pendant deux ans après l’achat, le vendeur sera tenu de vous le réparer/remplacer sans frais et sans rien demander. S’il ne veut pas, à lui de prouver que le souci est de votre fait.


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